Les différentes aides proposées par Pôle Emploi
L’aide au retour à l’emploi (ARE)
L’aide au retour à l’emploi, également connue sous le sigle ARE, est une des principales aides proposées par Pôle Emploi. Elle concerne les personnes qui ont perdu leur emploi et qui sont à la recherche d’un nouvel emploi. Pour bénéficier de l’ARE, il est indispensable d’avoir travaillé et cotisé suffisamment longtemps au régime de l’Assurance chômage. Le montant de l’ARE est calculé en fonction des anciens salaires et du temps de travail effectué. Cette aide financière est versée mensuellement aux demandeurs d’emploi pendant une certaine période, appelée « période d’indemnisation ».
L’aide à la formation professionnelle
Pour favoriser la reconversion professionnelle des demandeurs d’emploi, Pôle Emploi propose également une aide à la formation professionnelle. Cette aide vise à financer tout ou partie d’une formation qualifiante ou diplômante permettant de développer de nouvelles compétences et d’accéder à de nouvelles opportunités d’emploi. Les demandeurs d’emploi peuvent ainsi suivre des formations dans des domaines variés tels que l’informatique, la gestion, le commerce, l’artisanat, etc. Cette aide est accordée sous réserve de certains critères et peut prendre la forme d’un financement total ou partiel des frais de formation.
Le dispositif « Contrat de sécurisation professionnelle » (CSP)
Le Contrat de sécurisation professionnelle, également appelé CSP, est destiné aux salariés dont le licenciement économique est envisagé. Ce dispositif vise à accompagner ces salariés dans leur reconversion professionnelle en leur proposant un parcours personnalisé. L’objectif est de les aider à retrouver rapidement un nouvel emploi grâce à un suivi individualisé, une formation adaptée et une recherche active d’opportunités professionnelles. Pendant la durée du CSP, le salarié bénéficie d’une allocation spécifique qui garantit un niveau de revenu minimal.
L’aide à la création ou à la reprise d’entreprise
Pôle Emploi propose également une aide spécifique aux demandeurs d’emploi qui envisagent de créer ou de reprendre une entreprise. Cette aide se matérialise sous différentes formes : le versement d’une aide financière pour les premiers mois d’activité, un accompagnement personnalisé pour la réalisation du business plan, des conseils en gestion et en marketing, etc. Pôle Emploi met à disposition une équipe de conseillers spécialisés qui apportent une expertise dans la création d’entreprise et fournissent un soutien indispensable pour mener à bien ce projet.
Les dispositifs d’aides spécifiques
En plus des aides citées précédemment, Pôle Emploi propose d’autres dispositifs d’aides spécifiques selon les besoins et la situation particulière de chaque demandeur d’emploi. Par exemple, il existe des aides à la mobilité pour faciliter la recherche d’emploi dans une autre région, des aides à la garde d’enfants pour permettre aux parents de concilier recherche d’emploi et vie familiale, des aides destinées aux personnes en situation de handicap, etc. Ces dispositifs sont là pour accompagner, soutenir et favoriser l’insertion professionnelle de tous les demandeurs d’emploi.
Les conditions d’éligibilité en tant qu’auto-entrepreneur
Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur ?
L’auto-entrepreneur est un statut juridique qui permet à une personne de créer et de gérer son activité professionnelle de manière simplifiée. Ce régime a été spécialement conçu pour les personnes souhaitant exercer une petite activité indépendante, sans charges administratives et fiscales trop lourdes. De plus, il offre la possibilité de cumuler une activité salariée avec l’activité d’auto-entrepreneur.
Les conditions d’éligibilité
Pour bénéficier du statut d’auto-entrepreneur, certaines conditions doivent être remplies. Voici les principales :
1. Être majeur : Pour devenir auto-entrepreneur, il est nécessaire d’avoir atteint la majorité, c’est-à-dire 18 ans en France.
2. Avoir une activité commerciale, artisanale ou libérale : Le régime de l’auto-entrepreneur est ouvert aux activités commerciales, artisanales ou libérales. Cela englobe un large éventail de secteurs d’activité tels que la vente de produits, les services à la personne, les métiers de l’artisanat, les professions libérales, etc.
3. Ne pas dépasser certains seuils de chiffre d’affaires : Le régime de l’auto-entrepreneur est soumis à des plafonds de chiffre d’affaires à ne pas dépasser. Ces seuils varient en fonction de la nature de l’activité exercée. Par exemple, pour les activités de vente de marchandises, le seuil est actuellement de 176 200 euros par an. Il est donc essentiel de vérifier régulièrement que l’on ne dépasse pas ces limites pour continuer à bénéficier du statut d’auto-entrepreneur.
4. Être en règle au niveau des obligations fiscales et sociales : Il est important d’être à jour de ses obligations fiscales et sociales en tant qu’auto-entrepreneur. Cela implique notamment de déclarer son chiffre d’affaires et de payer les cotisations sociales correspondantes, ainsi que de respecter les éventuelles obligations comptables.
5. Être domicilié en France : En principe, l’auto-entrepreneur doit être domicilié en France pour bénéficier de ce régime. Toutefois, il est possible pour un résident d’un autre pays européen de créer une activité en France en respectant certaines conditions.
6. Ne pas exercer une activité incompatible : Certaines professions, notamment réglementées, sont incompatibles avec le statut d’auto-entrepreneur. C’est notamment le cas des professions juridiques, médicales, architecturales, etc. Il convient donc de vérifier si son activité est compatible avec ce statut.
Devenir auto-entrepreneur offre de nombreux avantages, notamment en termes de simplification administrative et fiscale. Cependant, il est important de respecter les conditions d’éligibilité spécifiques à ce régime pour pouvoir en bénéficier. Il convient donc de se renseigner attentivement sur les critères à remplir et de s’assurer d’être en règle au niveau fiscal, social et professionnel.
Les démarches à suivre pour bénéficier des aides de Pôle Emploi en tant qu’auto-entrepreneur
Lorsque l’on décide de se lancer en tant qu’auto-entrepreneur, il est important de connaître les différentes aides disponibles pour soutenir le développement de son activité. Pôle Emploi offre plusieurs dispositifs d’accompagnement et de financement pour les entrepreneurs. Dans cet article, nous vous expliquerons les démarches à suivre pour bénéficier de ces aides et maximiser vos chances de réussite.
1. S’inscrire en tant que demandeur d’emploi
Avant de pouvoir prétendre aux aides de Pôle Emploi, il est nécessaire de s’inscrire en tant que demandeur d’emploi. Pour cela, vous devrez vous rendre dans l’agence Pôle Emploi la plus proche muni de votre carte d’identité, de votre numéro de sécurité sociale et de votre relevé d’identité bancaire. Une fois inscrit, vous pourrez bénéficier de différentes prestations, y compris celles destinées aux auto-entrepreneurs.
2. Participer aux réunions d’information
Pôle Emploi organise régulièrement des réunions d’information sur la création d’entreprise et les dispositifs d’aide disponibles. Il est recommandé d’y participer afin d’obtenir toutes les informations nécessaires sur les aides financières, les formations et les accompagnements proposés. Ces réunions vous permettront également d’échanger avec d’autres entrepreneurs et de bénéficier de conseils précieux pour développer votre activité.
3. Faire une demande d’ACCRE
L’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) est un dispositif qui vise à soutenir les demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise. Pour en bénéficier, vous devez remplir certaines conditions, telles que le fait d’être inscrit à Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi, de créer une entreprise individuelle ou une micro-entreprise et de percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Pour faire une demande d’ACCRE, vous devrez remplir un formulaire spécifique disponible sur le site de Pôle Emploi ou directement à l’agence. Vous devrez également fournir certains documents, tels que votre projet de création d’entreprise, votre prévisionnel d’activité et vos derniers avis d’imposition. Une fois votre demande acceptée, vous pourrez bénéficier d’une exonération partielle ou totale des cotisations sociales pendant une période déterminée.
4. Demander l’ARCE
L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) est une autre aide proposée par Pôle Emploi. Elle consiste en un versement en deux temps de 45% des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). La première partie est versée dès la création de l’entreprise, tandis que la seconde partie est versée six mois plus tard, sous réserve du maintien de l’activité. L’ARCE vise à faciliter le financement des premiers mois d’activité de l’auto-entrepreneur.
Pour bénéficier de l’ARCE, vous devrez également remplir certaines conditions, telles que l’obtention de l’ACCRE, l’adhésion à un régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants et la création d’une entreprise individuelle ou d’une micro-entreprise. Vous devrez faire une demande d’ARCE auprès de Pôle Emploi et fournir les documents nécessaires, tels que votre Kbis, votre attestation d’inscription INSEE et votre RIB.
En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier de différentes aides de Pôle Emploi pour vous soutenir dans le développement de votre activité. Il est essentiel de suivre les étapes décrites ci-dessus, telles que l’inscription en tant que demandeur d’emploi, la participation aux réunions d’information, la demande d’ACCRE et d’ARCE, pour maximiser vos chances de réussite. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de Pôle Emploi pour connaître les aides spécifiques disponibles pour votre situation.