Acheter ou vendre un bien « en l’état » peut soulever bien des questions. Dans ce contexte, mettons en exergue les implications légales et pratiques derrière cette expression. Signification de « Vendu en…
Fiscalité
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L’exploration de la sphère juridique révèle une mosaïque de lois ayant chacune des rôles spécifiques dans l’organisation de la société. D’un point de vue macroscopique, la compréhension des différents types…
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Dans le monde juridique, recevoir une assignation constitue un moment charnière qui met en jeu les mécanismes de la justice et l’ordre des procédures. Mais qu’est-ce précisément qu’une assignation, et…
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L’accumulation de trimestres est cruciale pour qui envisage sa retraire avec sérénité. Comprendre comment et quand vous avez validé vos 8 premiers trimestres pour la retraite peut sembler complexe au…
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Dans le monde juridique, la notion de loi rétroactive est un sujet qui ne cesse de susciter le débat. Cette pratique consiste à appliquer une nouvelle loi à des situations…
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L’avènement du commerce en ligne a bouleversé le paysage commercial traditionnel, offrant de nouvelles opportunités pour les entrepreneurs et les petites entreprises. Dans ce contexte, il est essentiel de comprendre…
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L’essor du e-commerce a radicalement transformé la manière dont nous achetons et vendons des produits. Face à cette révolution numérique, la question de la légalité et des formalités administratives devient…
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Les commerces en ligne, tout comme les entreprises physiques, doivent respecter certaines formalités administratives pour exercer légalement. Cela inclut notamment l’obligation de déclaration. Bien que les rôles et les enjeux…
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Les commerces en ligne opèrent dans un espace dématérialisé mais restent soumis à des obligations légales, notamment en ce qui concerne leur déclaration. Toute activité commerciale, en ligne ou physique,…
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La possibilité d’une condamnation pénale assortie d’une amende interpelle, que l’on soit victime ou accusé. La justice pénale, en sanctionnant les infractions, assure la protection de l’ordre social et contribue…